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Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement;
Vu les lois contitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décrêt n° 78-072 du 2 octobre 1978;
Vu l’ordonnace n°78-085/PR du 16 novembre 1978 ensemble l’ordonnace n°79-110 du 15 novembre 1978;
sur rapport du ministre de la justice;
le conseil des ministres entendue en sa seance du 19 mai 1981:
DECRETE
DECRETE
Article premier. — Mlle Kadidja Abeba, magistrat, est
nomme premier président de la Cour judiciaire par intérim pen dant la durée du congé du titulaire
Art. 2.- Le présent décrêt sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.