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Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles ne 1 et 2 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; LA PRURRUE He nu
Vu le décrêt n° 78-072 du 2 octobre 1978;
Vu le décrêt n° 77-023 du 24 août 1977;
Vu l’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978, ensemble l’ordonnance n° 79-110 du 15 novembre 1978;
Sur rapport du ministre de la Justice;
Le Cônseil des Ministres entendu en sa séance du 19 mai 1981:
DECRETE
DECRETE
Article premier. — Monsieur Mohamed Issack Saban, macistrat, est nommé procureur général par intérim pendant la durée du congé du titulaire à compter du 10 mai 1981.
Art. 2. — Le présent décrêt sera applicable dès sa publication
qu1 interviendra selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.