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Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

Edition n° 6 du 15/03/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR/?7 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 77-010 du 15 Juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n° 957/SG.CG du 26 Juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°1889 rendant exécutoire la délibération n° 4-8O du 5 Janvier 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la délibération n° 4-80 du 05 Janvier 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

SUR proposition du Ministre de l’Intérieur, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 JANVIER 1981.

DECRETE

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 4-80 du 05 Janvier 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

– Fonctionnement : UN MILLIARD CENT NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.109.750.000 FD)

– Opérations en capital : TROIS CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS DE FRANCS DJIBOUTI (318.000.000 FD)

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.