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Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

Edition n° 3 du 12/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le Décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le Décret du 22 Août 1978;

VU l’Ordonnance n° 77-014/PR du 29 juillet 1977 SUk le fonctionnement de la Justice ;

VU le Décret n° 79-069 du 10 Juillet 1979 fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’Ordre judiciaire ;

VU le Décret n°80-111 du 21 septembre portant nomination de Monsieur Saïd en qualité de Juge à la Cour Judiciaire ;

SUR Proposition Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE 1981.

DECRETE

Article 1  : Il est crée un deuxième poste de Juge d’Instruction à  la Cour Judiciaire de Djibouti.

 

Article 2 : Monsieur ABKAR SAID, Juge à la Cour Judiciaire est désigné pour exercer les fonctions de Juge d’Instruction Pendant une durée de trois ans.

 

Article  3 : Le présent Décret  prendra effet a compter du ler Octobre 1980.

 

Article 4 : Le présent Décret sera publié selon la procédure d’urgence et également au Journal Officiel de la République de Djibouti. .