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Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

Edition spécial n° 5 du 19/07/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Président de la République, Chef du Gouvernement
VU les lois Constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU la loi n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti et notamment ses articles 54.2, 80 et 101 ;

VU l’arrêté n° 70-666/SG/C0 du 3 Juin 1970 ;

Sur la proposition de M. le Ministre de l’Intérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 1980.

DECRETE

DECRETE

ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 101 sont applicables aux remorques exclusivement prévues pour le transport des embarcations, quel que soit le poids en charge de la remorque.

ARTICLE 2: Les dispositions des articles 54, 54-1 et 79 du Code ne sont pas applicables aux remorques visées à l’article 1er, sous réserve qu’elles ne circulent qu’à une vitesse inférieure à 30 kilomètres/heure.

ARTICLE 3 :  Les remorques visées aux articles précédente sont dispensées des obligations prévues aux articles 85,87, 88 et 91 relatives à l’éclairage et à la signalisation, sous réserve qu’elles ne circulent qu’entre le lever et le coucher du soleil.
Les dispositions de l’article 103 sont applicables aux remorques supportant une embarcation. Les bateaux pneumatiques tractés sur leurs propres dispositifs amovibles sont exemptés de cette obligation.

ARTICLE 5 : L’arrêté n° 70-666/8G/CG du 3 Juin 1970 est abrogé.

ARTICLE 6: Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.