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Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.

Edition n° 3 du 12/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n° 77-001.et 77-002 du 27 juin. 1977 :

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;

Vu je décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu la délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;

Vu l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650/MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;

Vu l’arrêté n° 79-1329/PR/MCTT du 6 novembre 1979 portant modification de la composition. du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme :

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 3 novembre 1980 :

Vu la délibération n° 4/0DT/80 du conseil d’administration de l’Office de Dévelonnement du Tourisme portant approbation du projet de budget primitif. 1981 ;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sq séance du 2 décembre 1980 :

 

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant :

 

– Pour lq section ordinaire: en recettes et en dépenses à la somme de 97 700000 FD (quatre-vingt-dix-sept millions sept cent mille francs Djibouti).

 

– Pour la section extraordinaire: en recettes à 67 100000 FD.( soixante-sept millions “cent mille francs Diibouti) :

En dépenses à 59500000 (cinquante-neuf millions cinq cent mille francs Diibouti) :

Avec un excédent de recettes sur les dépenses de 7 600 000 FD (sept millions six. cent mille francs Djibouti).

 

Art. 3. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.