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Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n° 285 du 6 Mars 1950 instituant la vaccination anti-variolique ;
VU le Décret n° 71-547 du 15 Juin 1971 publiant le règlement sanitaire international ;
VU l’arrêté du 26 Septembre 1972 fixant le contrôle sanitaire international ;
SUR Rapport du Ministre de la Santé .
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU DANS SA SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1980.
DECRETE
Article 1er : L’arrêté n°285 du 6 Mars 1980 instituant la vaccination obligatoire contre la variole est abrogé.
Article 2 : – Toutes les dispositions concernant la vaccination contre la variole, le contrôle de cette vaccination aux frontières et notamment les mentions devant figurer sur les certificats internationaux, telles que ces dispositions figurent au Décret n° 71-547 du 15 Juin 1971 et à l’arrêté du 26 septembre 1972 sont abrogées.
Article 3 : – Les services chargés de la lutte anti-variolique et des contrôles internationaux en la matière sont supprimés.
Les personnels qui en font partie recevront une autre affectation.
Les organisations internationales seront informées du présent décret.
Article 4 : Le Ministre de la Santé et le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON