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Décret n° 80-107/PR complétant le décret n° 80-090/PR portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 JUIN 1977 ;
VU L’ordonnance n°77-008 du 30 JUIN 1977 ;
VU Le décret n°78-072 du 2 OCTOBRE 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’ordonnance n°80-089/PR du 14 JUILLET 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU Le décret n°80-090/PR du 14 JUILLET 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
SUR proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
DECRETE
Article 1 : – L’article 8 du décret n°80-090/PR est complété comme suit :
– Un représentant du Port Autonome de Djibouti.
– Un représentant de l’Aéroport de Djibouti .
Article 2 : Le présent décret sera exécutoire dés sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.