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Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU le décret n° 79-01/PR/DEF du 7 janvier 1979 modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF du 26 octobre 1977, fixant le régime des commissions engagement et rengagements dans l’Armée nationale ;
VU le décret n° 78-40/PR/DEF du 18 avril 1978, portant sur le lien au service des militaires partant en stage à l’étranger;
VU l’ordonnance n° 79-037/PR/DEF du 10 mai 1979, portant organisation de la défense;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 moi 1980;
DECRETE
Article 1er : A compter de la parution du présent décret, tout ressortissant djiboutien, qui se rendra à l’étranger pour y suivre une formation militaire sans une autorisation préalable écrite des instances militaires djiboutiennes, ne pourra se prévaloir de cette formation, pour demander son intégration ultérieure dans les forces armées.
Article 2 : Le présent décret sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.