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Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°78-008 du 30 juin 1977 ;
VU le Décret n°78-0072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnance n°80 -033/PR/MI du 6 avril 1980 portant recensement général de la population ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Mars 1980.
DECRETE
Article 1er : Il est constitué une Commission Nationale de Recensement (CNR) dénommée » Commission Interministérielle de Recensement » qui sera chargée de l’organisation sur toute l’étendue de la République de Djibouti.
Article 2 : La présente commission est composée :
– du Premier Ministre, Président
– du Ministre de l’Intérieur
– du Ministre de la Défense Nationale
– du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme
– du Ministre de l’Industrie et des Régies Industrielles
– du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
– du Ministre de la Santé
– du Ministre du Travail
– du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
– du Ministre de la Justice
Le Secrétariat de la Commission sera assuré par le Bureau Central de Recensement.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Djibouti, le 6 Avril 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON