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Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

Edition n° 4 du 14/10/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association, particulièrement son titre II ;

VU le récépissé de déclaration d’association n° 215/AA délivré le 20 juillet 1978;

VU la demande présentée le 21 février 1974 par le président de l’Association du Théâtre des Salines ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 mai 1979 ;

DECRETE

Article 1er : Est reconnue d’utilité publique l’Association du Théâtre des Salines ayant son siège social à Djibouti et pour objet l’exploitation du Théâtre des Salines

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON