Article 1er : – Le commandement de l’établissement Multi- Services est exercé par un officier nommé par décret présidentiel.

Article 2 : – Le chef d’établissement est placé sous l’autorité du chef d’État-major général des Forces armées..

Article 3 : –  L’établissement Multi- Services communs comprend :

– une section de service général ;

– des magasins centraux ;

– des ateliers spécialisés ;

Article 4 : – La section de service général, les magasins et ateliers sont placées sous l’autorité du chef d’établissement.

Article 5 : – Les tableaux d’effectifs et de dotation de la section de service général, des magasins centraux et des ateliers spécialisés sont fixés par liaison gouvernementale

Article 6 : – Le chef d’établissement est responsable :

– de la gestion et de l’entretien des locaux et matériels affectés à l’établissement ;

– de la gestion et de la conservation des stocks des magasins centralisés ; 

– de l’exécution des distributions prescrites par l’autorité supérieure au profit des corps de troupe, état-major et services ;

– de l’exécution des réparations du ressort des ateliers spécialisés ;

– du respect des programmes de fabrication en régie.

A ce titre :

– il tient les comptabilités réglementaires ;

– il soumet aux dates prescrites des programmes d’approvisionnement, de ateliers et de réparation au directeur des services ; – il exécute les programmes et plans qui lui sont prescrits ; 

– il coordonne et anime l’activité des magasins et ateliers ;

– il exécute ou fait exécuter par les chefs d’ateliers spécialisés les études techniques qui lui sont demandées par le chef d’État-major général des armées et le directeur des services.

CHAPITRE I SECTION DE SERVICE GENERAL.

Article 7 : – La section de service général est dirigée par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le chef d’État-major général des armées.

Article 8 : – La section de service général est chargée :

– du secrétariat ;

– de l’entretien et de la propreté des locaux communs ;

– de l’entretien et la mise en oeuvre du pool des véhicules ;

– de l’emploi des manutentionnaires ;

– du gardiennage et de la sécurité.

CHAPITRE II MAGASINS CENTRALISES.

Article 9 : – Chaque magasin centralisé prévu au TED est dirigé par un officier subalterne ou un sous-officier supérieur nommé par le chef d’état-major général des armées.

Article 10 : – Les magasins centralisés sont chargés :

– de la réception quantitative des matériels ;

– de la gestion et de l’entretien des stocks ;

– des distributions ;

– de la tenue de la comptabilité d’inventaire.

CHAPITRE III ATELIERS SPECIALISES

Article 11 : – Chaque atelier spécialisé prévu au TED est dirigé par un officier subalterne ou un officier supérieur nommé par le chef d’État-major général des armées.

Article 12 : – Les ateliers spécialisés sont chargés :

– de la préparation de leurs plans de réparation ou de fabrication ;

– de l’exécution des réparations ou fabrications prescrites ;

– de la gestion des pièces et matières premières mises à leur disposition ;

– de la livraison des matériels aux dates prescrites.

Article 13 : – Le présent décret sera enregistré et publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.