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Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

Edition n° 4 du 14/10/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance LR du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 78-072 du 20 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu le décret n° 78-079 du 24 octobre 1978 portant attributions des ministres ;

Vu la loi n° 27-28 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie ;

Sur proposition du ministre du Commerce. des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 mars 1979;

DECRETE

Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Art. 1er. — Le budget prévisionnel de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de trente millions deux cents mille francs Diibouti (30 200 000 FD).

Art 2 -_ Ie présent décret sera publié et exécuté partout où il sera besoin.