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Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

Edition n° 10 du 22/05/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;

Sur proposition du ministre de la Défense ;

Le Conseil des ministres entendu

DECRETE

Article 1er : La charge financière des baux, dont la liste figure en annexe, afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’Armée nationale djiboutienne et de l’assistance militaire technique est transférée à compter du 1er février 1978 de la République française à la République de Djibouti.

 

Article 2 : L’armée nationale de la République de Djibouti devient ipso facto et sans autre formalité, locataire desdits logements en lieu et place des armées de la République française.

 

Article 3 : Le règlement des loyers sera assuré à compter du 1er février 1978 par la direction des services de l’Armée nationale djiboutienne.

 

Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter du 1er r février 1978 sera enregistré, .publié et exécuté partout où besoin sera. Il sera notifié aux propriétaires de logements concernés.