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Décret n° 78-002/PR Portant modification de l’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977.

Edition n° 2 du 23/01/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu le décret n° 77-080 en date du 20 décembre 1977 ;

DECRETE

Article 1er :  L’article premier du décret n° 77-080/PR du 20 décembre 1977 est modifié comme suit :

Remplacer  » les dépenses inscrites au chapitre 30-11 et le chapitre 39-10-10-1 à concurrence de 30% = 17400 « .

Par  » les dépenses inscrites au chapitre 30-11 art. 10 « .

 

Article 2  : Le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le directeur de cabinet du président de la République et le directeur du Trésor sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.

 

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON