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Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 77-010 portant nomination des ministres de la République de Djibouti et fixant leurs attributions individuelles ;
VU la décision n° 22/77 du Conseil des Ministres ACP adoptée au cours de sa dernière session, tenue du 7 au 9 décembre à Lusaka, portant approbation de l’accession de la République de Djibouti à la Convention de Lomé ;
VU l’approbation de la demande d’accession de la République de Djibouti aux accords ACP/CEE de Lomé par le Conseil des Ministres de la CEE des 19 et 20 décembre 1977 ;
VU l’article 89, paragraphe 1 de la Convention ACP/CEE de Lomé du 28 février 1975 ;
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères ;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 27 décembre 1977.
DECRETE
Article ler : Est autorisée l’accession de la République de Djibouti à la Convention ACC/CEE de Lomé en date du 28 février 1975.
Article 2 : Le Ministre des Affaires étrangères reçoit mandat pour signer l’acte d’accession à la dite convention et pour établir les modalités de coopération entre la République de Djibouti et la communauté économique européenne.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.