Effectuer une recherche

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Modificatif n°77-016/PR/CAB au décret n°77-015/PR/CAB relatif au khat.

DECRETE

Article 3 : – Au lieu de :  » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour compter du 02 août 1977″.

Lire :  » le présent décret, qui sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti ».