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Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République ;
Vu la loi n° LR/77-001 du 27 juin 1977, dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti ;
Vu la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977, dite loi constitutionnelle n° 2 ;
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CD du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget ;
Sur proposition du ministre des Finances ;
DECRETE
Art. ler.- Une agence spéciale est instituée à l’Ambassade de la République de Djibouti à Paris, 70, boulevard Péreire – Paris 17ème.
Art. 2. – Cette agence est chargé du recouvrement des produits (trop perçus divers, cautionnement, impôts dus, droits de timbres etc…) et de payer les dépenses autorisées par l’ambassadeur de la République de Djibouti, dans le cadre des autorisations de dépenses qui lui sont allouées.
Art. 3. – L’ambassadeur est chargé du contrôle de l’Agence spéciale. Il devra viser toutes les pièces comptables produites par cette Agence.
Art. 4. – L’ambassadeur a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un fonctionnaire de l’ambassade agissant sous son contrôle et sa responsabilité.