Article 1 : Les dispositions du Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau de corridors routiers à la Société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA) sont annulées.
Les missions de gestion du corridor routier tant urbain qu’inter urbain sont déléguées à l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) conformément aux dispositions du présent Décret.
Article 2 : Les ressources générées par la collecte des redevances routières seront exclusivement affectées aux investissements routiers et aux remboursements des prêts. Elles sont versées dans un compte ouvert dans les livres de la BCD au nom de l’ADR qui en assure la gestion à travers un mécanisme qui sera défini par Arrêté. L’ADR est tenue de procéder au remboursement des emprunts contractés pour le financement des routes corridors auprès des institutions financières concernées.
Article 3 : L’Agence dispose d’un droit exclusif de collecte des redevances routières dues par les véhicules de transport empruntant les routes corridors.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret et notamment le Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 sont abrogées.
Article 5 : Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement et le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’industrie sont chargés de la mise en application du présent Décret.
Article 6 : Le présent Décret qui entrera en vigueur à compter de la date de la signature et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 19 septembre 2024.