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Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-162/PRE du 13 juillet 2021 portant nomination du Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
VU Le Décret n°2022-047/PRE du 07 mars 2022 pris pour l’application de la Loi n°74/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Avril 2024
DECRETE
Article 1er : Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti comprend six (6) membres conformément aux dispositions de la Loi n°74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Article 2 : Ces membres sont désignés comme suit :
– Dr. Kassim Issack Osman, Représentant de la Présidence ;
– Monsieur Mahdi Ahmed Ismaël, Personnalité indépendante ;
– Madame Souad Houssein Farah, Personnalité indépendante ;
– Dr. Idriss Ahmed Hared, Représentant de l’Assemblée Nationale ;
– Monsieur Feyçal Kaireh Chirdon, Représentant du Ministère de la Communication ;
– Madame Rahma Ali Hassan, Représentante du Ministère de l’Energie.
Article 3 : Les membres du Conseil de Régulation sont nommés pour un mandat de 4 années renouvelable une fois.
Article 4 : Le présent Décret sera enregistré dès sa signature et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Avril 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH