Article 1 er : Est renouvelé dans les mêmes dispositions, le contrat de gestion d’espace publicitaire entre la Mairie de Djibouti et la Société Advertising & Communication Services conclu le 16 mai 2022.

Article 2 : Cette concession exclusive accordée à la Société Advertising & Communication Services (ACS) inscrite au RCS de Djibouti sous le numéro 7328B, dont le siège social est situé au Boulevard Mahamoud Haid, BP : 4410 concerne l’exploitation commerciale exclusive de la gestion d’espace publicitaire sur le périmètre de la Commune de Djibouti, à l’exception du contrat accordé à la Société Abu Ahmed, dans le périmètre de la gare routière de la Place Mahamoud Harbi.

Article 3 : Le contrat d’exploitation est renouvelé pour une période de quinze (15) années à compter de la date de signature du présent Décret, et peut être renouvelé selon les modalités définies au contrat initial.

Article 4 : La Mairie de Djibouti percevra en contrepartie de la concession d’exploitation commerciale octroyée à la Société ACS, une redevance annuelle qui se décompose comme suit :
– Vingt-deux millions de Francs Djibouti par an (22 000 000 FD/an) à compter de 2023 jusqu’en 2027 ;
– Vingt-cinq millions cinq cent mille de Francs Djibouti par an (25.500.000 FD/an) à compter de 2028 jusqu’en 2032 ;
-Trente millions de Francs Djibouti par an (30.000.000 FD/an) à compter de 2033 jusqu’en 2037.

Le versement de la redevance est effectué en deux (2) échéances soit en juin et en décembre de l’année en cours.

Article 5 : Les charges relatives à la consommation électrique des mobiliers urbains, objet du Contrat de gestion sont supportées par la Ville de Djibouti au titre d’éclairage public.

Article 6 : Le Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Budget et la Mairie de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 25 Mars 2024