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Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

Edition n° 19 du 15/10/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant de la code de la Route en République de Djibouti ;
VU La Loi n°80/AN/10/6ème L du 6 juin 2010 portant modification du Code de la Route en République de Djibouti ;
VU La Loi 59/AN/94 du 5 janvier 1995 portant Code Pénal ;
VU La Loi n°140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes ;
VU Le Décret n°88-053/PR/MI modifiant le décret n°80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules ;
VU Le Décret n°2010-230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions réglementaires du Code de la Route ;
VU Le Décret n°2016-005/PR/MI modifiant le Décret n°2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 29 Août 2023.

DECRETE

Article 1er : Le présent texte réglementaire vise à modifier le décret n°2010-230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions réglementaires du Code de la Route.
Article 2 : L’alinéa 4 de l’article R 10 du Code de la route est intitulé comme suit :
“Sous réserve des dispositions de l’article L229 du Code de la Route et sur présentation d’une attestation délivrée par le Directeur des Douanes, les véhicules sont immatriculés :

  • Soit dans les séries “D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N” pour les véhicules des particuliers”
    Est modifié comme suit :
    “Le numéro d’immatriculation de la série des véhicules privés se compose d’un groupement de symboles formé successivement d’un nombre de trois chiffres au plus, de la lettre D caractérisant la République de Djibouti et d’un nombre de trois chiffres au plus correspondant à la série d’immatriculation.
    Ce numéro est reproduit sur les plaques en caractères blancs sur fond noir.
    Article 3 : Les autres dispositions du décret n°2010-230/PR/MID restent inchangées.
    Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
    Article 5 : Le présent décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel

Fait à Djibouti, le 04 Octobre 2023

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH