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Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).

Edition n° 4 du 28/02/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ; 

VU L’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de là Défense ;

VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des Officiers ;

VU Le Décret n°2003-0166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;

VU Le Décret n°2018-190/PFR/MD du 28 mai 2018 portant statut général des militaires ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel.

DECRETE

DECRETE :

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’ATMIS (Somalie), il est crée à un dixième Bataillon de relève au BAT-HIIL 8 à partir du 1er Janvier 2023. Il prend l’appellation de BAT-HIIL10.

ARTICLE 2 : La durée de la mission BAT-HIIL10 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.

ARTICLE 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL10 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie. 

ARTICLE 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois

en Somalie (sauf cas exceptionnel).

ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré et publié.