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Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°162/AN/l6/7ème L du 05 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat charge des Affaires Sociales ;
VU Le Décret n°2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social ;
VU Le Décret n°2019-095/PR/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n020 19-116/PRE du 26 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités.
DECRETE
Article 1er : L’Article 1 du Décret n°2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social est modifié comme suit :
Le registre social est un système d’information gérant les données des ménages pauvres qui pourront potentiellement bénéficier des programmes de protection sociale.
II est l’unique outil de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux afin d’assurer la coordination et le suivi-évaluation des aides en faveur de la population nécessiteuse,
Article 2 : L’Article 2 du Décret n°2017-311/PR/SEAS est modifié comme suit :
La population ciblée du registre social est l’ensemble des ménages pauvres Djiboutiens et de la population réfugiée vivant sur le territoire national.
Article 3 : Le reste des articles restent sans changement.
Article 4 : Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH