Article 1er : Il est créé au sein de la primature, un dispositif chargé de coordonner tous les mécanismes et instruments de l’Etat en matière de suivi-évaluation de la performance des politiques publiques prioritaires.

Ce dispositif vise à faciliter la mise en œuvre des politiques Prioritaires et à assurer le suivi et l’évaluation de leurs Indicateurs de Performance.

Il est placé sous l’autorité directe du Premier Ministre.

 

Article 2 : Ce dispositif fédère les systèmes d’information et de suivi-évaluation de la performance des projets, programmes et autres activités mis en place dans les départements ministériels sectoriels pour atteindre les objectifs des politiques prioritaires.

A ce titre, il permet :

– le suivi de l’exécution des politiques publiques prioritaires à travers les plans, projets, programmes mis en œuvre au niveau des départements sectoriels ;

– l’évaluation périodique des politiques publiques prioritaires, à travers l’analyse de leurs effets et impacts ;

– le recueil, le partage et la diffusion des résultats des politiques publiques prioritaires.

 

Article 3 : Dans le cadre de la gestion de ce dispositif, le Premier Ministre est tenu d’organiser au moins une réunion trimestrielle en vue de :

– l’échange autour des résultats, constats et dysfonctionnements observés et du partage des informations sur la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires ;

– la prise des décisions nécessaires à l’efficience des politiques publiques prioritaires.

Le Premier Ministre tient, si besoin est, des réunions interministérielles restreintes sur les sujets thématiques ou sectoriels suivis dans le cadre de ce dispositif.

 

Article 4 : Une structure permanente dédiée à l’opérationnalisation de ce dispositif est créé au sein de la primature.

Cette structure dénommé: “Unité de Suivi de l’Exécution des Politiques Publiques Prioritaires”, et désignée sous le sigle: (USEPPP), veille à l’efficacité et l’efficience des processus d’opérationnalisation du mécanisme ; à l’objectivité des mesures d’appréciation et à la qualité des travaux de suivi-évaluation.

 

Article 5 : L’USEIPP est dirigée par un Coordonateur National, nommé par décret présidentiel sur proposition du Premier Ministre.

Il est assisté dans sa mission par un Coordonateur adjoint nommé par arrêté.

 

Article 6 : Dans l’exécution de ces missions, l’USEPPP est notamment chargée de :

– D’assister à la définition des indicateurs de suivi-évaluation de la mise en œuvre des projets et/ou programmes des politique publique prioritaire et de leurs plans d’actions ;

– Collaborer avec les unités de suivi évaluation et les points-focaux des ministères sectoriels en charge du suivi des projets des politiques publiques ;

– Faire rapport au premier ministre sur les obstacles et contraintes impactant négativement la mise en œuvre d’un projet ou programme inscrit comme politique publique prioritaire ;

– Préparer les réunions interministérielles, tenues dans le cadre du mécanisme, dont elle dresse les procès-verbaux ;

– Communiquer et/ou prendre part à la communication des ministères sectoriels sur les réalisations effectuées dans le cadre des politiques publiques prioritaires.

 

Article 7 : Les ministères sectoriels et les établissements publics, qui leur sont rattachés, sont tenus de communiquer, à l’USEPPP les informations et documents nécessaires y compris les notes conceptuelles, les plans d’actions, les rapports d’activités en lien avec les projets et/ou programmes relevant d’une politique publique prioritaire.

 

Article 8 : une Unité de Mise en Œuvre Ministériel (UMOM) est mise en place au niveau de chaque ministère. Cette unité est le vis à vis direct de l’USEPP au niveau sectoriel. Elle à pour mission de :

– Faciliter et suivre la mise en œuvre de la feuille de route et des plans stratégiques du ministère ;

– Fournir mensuellement et trimestriellement des rapports sur l’avancement des activités de leur secteur pour la mise à jour du tableau de bord de l’USEPP ;

– Collaborer avec l’USEPP pour résoudre les problèmes liés aux Domaines Prioritaires Clés (DPC) et aux Indicateurs Clés de Performances (ICP).

 

Article 9 : L’USEPPP est composée de trois cellules :

– Cellule des relations publiques chargée de la communication sur les initiatives publiques prioritaires et leurs états d’avancements en collaboration avec les départements concernés.

– Cellule de suivi et évaluation chargée du développement des outils et de la coordination des dispositifs de suivi évaluation mais également du renforcement des capacités humaines en la matière.

– Cellule des projets prioritaires chargée du suivi des indicateurs clés de performances et l’exécution des domaines prioritaires clés.

 

Article 10 : Les ressources de l’USEPPP sont constituées d’une subvention du budget général de l’Etat et des contributions des partenaires au développement.

 

Article 11 : Le Premier Ministre, les ministres sectoriels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret dès sa publication.