Article 1er : La création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ). Cette école est spécialisée dans le domaine de la Police Judiciaire et de la Police Technique et scientifique et de tous les domaines qui s’y rattachent.

Article 2 : L’Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ) est implantée au sein du Camp Cheik Moussa sis au PK23.

Article 3 : L’EI3PJ est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale et commandée par un officier supérieur de la Gendarmerie Nationale, nommé par décret présidentiel qui aura les rangs de Chef de Corps et les avantages liés à sa fonction. 

Article 4 : L’EI3PJ accueillera des stagiaires nationaux, des stagiaires des pays originaires de l’Union Africaine et d’autres nationalités sur la base de conventions ou d’accords particuliers.

Article 5 : L’organigramme de PEI3PJ se compose comme suit:
– Le Commandement de l’école ;
– La Direction des Etudes ;
– La division d’instruction ;
– Le service administratif, financier et de soutien Le Secrétariat.

Article 6 : L’Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ) dispose des infrastructures réparties comme suit :
– Un bâtiment de commandement et d’administration ;
– Un bâtiment de bibliothèque multimédia ;
– Un bloc de mise en situation ;
– Quatre salles d’instruction ;
– Quatre laboratoires de Police Technique et Scientifique (PTS);
– Une Auberge servant de dortoirs ;
– Une cafétéria ;
– Un restaurant.

Article 7 : L’EI3PJ aura une autonomie financière. A ce titre, elle disposera d’un budget qui doit supporter le fonctionnement de l’ensemble des dépenses de l’école.

Article 8 : La gestion du service financier sera assurée par un officier subalterne et un sous-officier supérieur. Ce service sera composé d’un chef de service, qui aura pour autorité et responsabilité la régularité des dépenses, il procédera à l’engagement juridique et comptable des dépenses en liaison avec le bureau des dépenses engagées du ministère du budget. Un régisseur, qui aura pour fonction de trésorier, il sera chargé de la liquidation des dépenses et si possible les paiements des personnels civils.

Article 9 : Les instructeurs enseignant à l’EI3PJ sont issus des rangs de la gendarmerie nationale, de la Police Nationale et des autres forces chargées de la sécurité intérieure du pays. La formation sera également dispensée par des instructeurs de la direction de la coopération internationale française. D’autres intervenants et experts nationaux et internationaux peuvent être conviés sur requête pour prendre part à l’enseignement au sein de ladite école.

Article 10 : Les avantages liés à la fonction exercée par les instructeurs nationaux affectés à l’EI3PJ, feront ultérieurement l’objet d’un arrêté.

Article 11 : Le présent décret sera enregistré.