VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du  21/04/2010  portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°153/AN/2002/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pension des militaires et leurs ayant cause ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU Le Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers ;
VU Le Décret n°2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant Création, organisation et fonctionnement de la Direction centrale du Service de Santé des Armées ;
VU Le Décret n°2015-121/PR/MD du 21 avril 2015 portant modification du décret n°2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE en date du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et du Chef d’Etat Major Général des Armées.