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Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 23 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Accord de prêt signé entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement en date du 12 octobre 2015 ;
VU La Loi n°126/AN116/7ème L du 26 janvier 2016 portant ratification du prêt pour le Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures Socioéconomiques et à la Promotion des activités Economiques dans les Régions (PARISER) ;
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04/04/2017.
DECRETE
Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet d’appui à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et à la promotion des activités économiques dans les Régions est créé.
Article 2 : Le Comité de pilotage est mandaté pour :
– définir et valider les orientations stratégiques globales du projet;
– superviser la mise en oeuvre du projet ;
– renforcer la coordination sectorielle ;
Article 3 : Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants :
– la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales, présidente ;
– le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie ;
– le représentant du Ministère du Budget ;
– le représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– le représentant du Ministère de la Femme et de la Famille ;
– le représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, le représentant du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
– le représentant du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation, le Président du Conseil Régional d’Ali Sabieh ;
– le Président du Conseil Régional d’Arta ;
– le Président du Conseil Régional de Dikhil ;
– le Président du Conseil Régional d’Obock ;
– le Président du Conseil Régional de Tadjourah ;
– le représentant de la Chambre de Commerce de Djibouti,
– le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Article 4 : Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de sa présidente, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
Article 5 : Le Directeur Général de l’ADDS assure le secrétariat du Comité de pilotage et est donc chargé, au nom de la présidente, de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que de la rédaction des comptes rendus.
Article 6 : Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH