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Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40-55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 7 avril 1993 ;
VU Le Décret n°93-0023/PR/Ml du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement de listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2011-213/PR/MID du 19/11/2011 portant création de la Direction des Elections ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à titre exceptionnel, les inscriptions des électeurs sur les listes électorales sont ouvertes du 12 avril au 30 septembre 2017.
Article 2 : Toutes les Djiboutiennes et Djiboutiens âgés de 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent être inscrits sur les listes électorales de leur lieu de résidence. Les personnes ayant changées de résidence peuvent solliciter leurs inscriptions sur les listes électorales de leurs nouvelles résidences. Les personnes décédées seront rayées des listes électorales à la demande de leur famille et éventuellement sur présentation de l’acte de décès.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Article 3 : Seront inscrits les Djiboutiennes et Djiboutiens qui présenteront leur carte nationale d’identité.
Article 4 : Le présent décret sera enregistré publié et communiqué selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH