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Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°046/AN/04/5ème L du 27/03/04, portant statut et organisation de la D.G.P.N. ;
VU La Loi n°201 du 22 décembre 2007 fixant l’admission et le séjour des étrangers en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-0109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-0110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Rapport du Ministre de l’Intérieur ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : Est mis en circulation le passeport ordinaire biométrique confectionné selon les recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile en remplacement de l’actuel passeport ordinaire.
Article 2 : Le nouveau passeport, comportant 32 ou 48 pages, se présente sous forme d’un livret de format 125/90mm, de couverture bleue marine portant les armoiries dorées de l’emblème et incrusté d’une puce électronique destinée à le protéger contre toute falsification et de contrefaçon.
Article 3 : valable pour une durée de 5 ans, la valeur vénale de ce nouveau passeport biométrique sera fixée comme suit :
– Pour le passeport de 32 pages, la valeur est de 15000 (quinze milles) Francs Djibouti.
– Pour le passeport de 48 pages, la valeur est de 20 000 (vingt milles) Francs Djibouti.
Article 4 : Les anciens passeports, en circulation, demeurent valables jusqu’à la fin de l’année 2017.
Article 5 : Le présent décret s’appliquera partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH