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Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 12 novembre 2005 portant sur le statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissements des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juillet fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur. 
 

DECRETE

Article 1er : La campagne électorale pour les élections régionales du 24 février 2017 commence le samedi 08 Février 2017 à minuit, et prend fin le Mercredi 22 Février 2017 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le jeudi 2 Mars 2017 à minuit jusqu’au Mercredi 15 Mars 2017 précédent le scrutin à minuit.
 
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence portant où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH