Effectuer une recherche
Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 24 février 2017.
Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Préfets au 30 septembre 2016, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales et communales le vendredi 24 février 2017.
Article 3 : Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 4 : Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 17 mars 2017.
Article 5 : Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 21 janvier 2017 à midi pour le 1er tour et le samedi 04 mars 2017 pour le 2ème tour.
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH