ARTICLE 1 : Les nouveaux horaires du travail dans l’Administration et les Etablissements Publics, sont fixés comme suit :
Du dimanche au Jeudi inclue
– de 8 heures à 17 heures avec une pause déjeuner de 13 heures à 14 heures.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet, à compter du 2 janvier 2017, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.
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Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code de Travail ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juillet 2016 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.
DECRETE
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH