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Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

Edition n° 12 du 30/06/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12 /AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics ;
à caractère industriel ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’Economie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom SA ;
VU LeDécret n°2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique « Djibouti Télécom S.A »;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 20 Mars 2016.              

DECRETE

Article 1 : Nouveaux Tarifs sur les différents services de télécommunications.
Les nouveaux tarifs objet du présent décret portent sur la baisse de tarifs de différents services de télécommunications :               
1) Mobile (SIM) ;
2) Connexion Internet clé 3G ;
3) Internet haut débit et très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations) ;
4) Liaisons spécialisées (Internet et point à point).        
Les nouveaux tarifs sont détaillés comme suit :
 
Article 2 : Nouveaux tarifs de la carte SIM
 
Les nouveaux tarifs de la carte SIM sont comme suit :
– Sim : 1000 DJF et comprend 500 DJF de communication dans le cas d’une SIM normale ;
– Sim nano et Micro : 2000 DJF et comprend 500 DJF de communication ;
– Sim avec Numéro platine : 7000 DJF comprend 500 DJF de communication.
 
Article 3 : Nouveaux tarifs de connexion Internet clé 3G
 
Tarif de la clé prépayée (payable une seule fois à l’achat) : 8 000 DJF
Tarif de la clé postpayée : gratuite
 
La carte prépayée 1500 DJF : 20 heures de connexion
La carte prépayée 3000 DJF : 50 heures de connexion
 
L’abonnement postpayé illimité de 6 mois :       60 000 DJF
L’abonnement postpayé illimité de 12 mois :     100 000 DJF
 
Article 4 : Nouveaux tarifs de l’Internet haut débit et Internet très haut débit avec fibre optique (particulier, professionnel et écoles & associations).
 
4.1. pour le particulier
 
 
 

Nouveaux Tarifs  2016 Téléchargement
Débit Tarifs/mois
1 Mbps 2 500 30 Go
3 Mbps 6 000 50 Go
4 Mbps 12 000   70 Go
5 Mbps 15 000   100 Go

 
 
– pour un abonnement semestriel : réduction de 5%
– pour un abonnement annuel : réduction de 15%
– le package de téléchargement mensuel est comme suit :
* 20 Go                pour 5 000 DJF
* 50 Go                pour 11 000 DJF
* 100 Go pour 18 000 DJF
 
 
4.2. pour le professionnel
 
 

Nouveaux Tarifs  2016 Téléchargement
Débit Tarifs/mois
6 Mbps 45 000 illimité
10 Mbps 65 000 illimité
14 Mbps 90 000   illimité
18 Mbps 115 000 Illimité
24 Mbps 150 000 Illimité
30 Mbps 185 000 Illimité
37 Mbps 220 000 Illimité
50 Mbps 290 000 illimité

 
 
* pour un abonnement semestriel : réduction de 5%
* pour un abonnement annuel : réduction de 15%
* Au-delà de 50 Mbps, les tarifs sont définis après étude.
 
4.3.  pour les écoles et les associations.
 
 
 

Débit (Mbps) Nouveaux Tarifs (DJF)   Téléchargement (Go)
5                             6 000     illimité
10                           12 000   illimité
12                                          14 000 illimité

 
 
 
* Au-delà de 12 Mbps, une remise de 75% est appliquée sur la base de tarifs professionnels.
 
Article 5 : Nouveaux tarifs des liaisons spécialisées (Internet et point à point).
 
5.1. pour les liaisons spécialisées Internet
Frais de mise en service (payable une seule fois) :
Ligne cuivre :                     200 000 DJF
Ligne fibre optique :      500 000 DJF
Modem + routeur :        10 000 DJF/mois
 
Les Abonnements mensuels suivant les débits :
 

Débit (kbps)      Nouveaux Tarifs (DJF)  
2048 391 000
4 096 640 000
6144 1 080 000
8 192 1 440 000
10 240 1 590 000

 
 
 
* Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.
 
5.2. pour les liaisons spécialisées point à point Frais d’installation (payable une seule fois) :
Ligne cuivre :                     150 000 DJF
Ligne fibre optique :      350 000 DJF
Modem + Routeur :       20 000 DJF/ mois
 
Les Abonnements mensuels suivant les débits :
 
 

Débit (kbps)      Nouveaux Tarifs (DJF)   Connexion
256                                        50 000 Cuivre
512                         85 000   Cuivre
1 024                                    140 000 Cuivre
2048                                     175 000 Fibre optique
4 096                                    375 000 Fibre optique
6 144                                    550 000 Fibre optique
8 192                                    725 000 Fibre optique
10 240                                  900 000 Fibre optique

 
 
 
 
* Au-delà de 10 Mbps, les tarifs sont définis après étude.
* Liaison en ligne de cuivre pour le secours : 21 000 DJF/mois.
 
Article 6 : Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH