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Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
DECRETE
Article 1er : L’Article 6 du Décret n°2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit:
Nouvel Article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants :
– Un Représentant de la Présidence ;
– Un Représentant de la Primature ;
– Un Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un Représentant du Ministère du Budget ;
– Un Représentant du Ministère de la Santé ;
– Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
– Un Représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Un Représentant de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.
Article 2 : Le reste est inchangé.
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH