Effectuer une recherche
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
VU Le Décret n°88-0043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
VU Le Décret n°88-0044/PRE du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers;
VU Le Décret n°91-0166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE en date du 14 avril 2013, fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de I’AMISOM (Somalie), il est crée à un troisième Bataillon de relève au BAT-HIIL 1 (HIIL WALAAL) à partir du 1er décembre 2015. Il prend l’appellation de BAT-HIIL3.
Article 2 : La durée de la mission BAT-HIIL3 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.
Article 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL3 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.
Article 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).
Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH