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Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU La loi n°42/AN/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’énergie chargé des ressources naturelles ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2013-316/MTRA portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
DECRETE
Article 1 : Une indemnité spéciale de sujétion de 300.000 FD est accordée au Secrétaire Général du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelles ayant en charge la coordination des projets pétroliers, gaziers et électriques.
Article 2 : Les dépenses visées à l’article ci-dessus seront imputables sur le budget de la SIHD.
Article 3 : Le présent décret prendra effet à compter de la date du 1er janvier 2015, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH