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Décret n° 2015-345/PR/MI portant modification du premier article du Décret n° 2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant code de la Nationalité Djiboutienne ;
VU Le Décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 instituant la Carte Nationale d’Identité ;
VU Le Décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 modifiant le décret n°2009-0292/PR/Ml relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
DECRETE
Article 1er : L’article premier du décret n°2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité est modifié comme suit :
Au lieu de :
Ancien Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 30 décembre 2015.
Lire :
Nouvel Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur procède au remplacement de la Carte Nationale d’Identité instituée par le décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981 qui cessera tout effet de certifier l’identité des personnes de nationalité Djiboutienne au 30 juin 2016.
Article 2 : Le présent Décret sera appliqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH