Chapitre Premier : Dispositions Générales

Article 1er : Le présent Décret modifie l’organisation du “Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers” créé par le Décret n°2012-0187/PR/MEFIP. Par les échanges entre le Gouvernement, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et d’autres acteurs nationaux, ce Cadre de Dialogue a pour objet de faciliter la mobilisation, la coordination et l’utilisation efficace de l’aide extérieure contribuant à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement.

Article 2 : Le Cadre de Dialogue a pour missions de :
– Associer les partenaires techniques et financiers aux orientations retenues par le gouvernement dans la Vision Djibouti 2035 et déclinées dans les stratégies quinquennales de développement ;
– Partager l’information sur les opérations de développement en préparation et en cours d’exécution par la mise en place d’un Système d’Information et de Gestion de l’Aide au Développement (SIGAD) ;
– S’accorder sur une approche commune du suivi-évaluation des stratégies et des opérations de développement ;
– Dynamiser l’effort de mobilisation de ressources en faveur d’un développement inclusif et durable, en préparant des idées de projet, en maximisant les avantages comparatifs des partenaires et en évitant d’éventuels doubles emplois ;
– Faciliter la mise en oeuvre des projets, en simplifiant les procédures applicables, en développant les financements conjoints et en interagissant plus rapidement ;
– Décloisonner les acteurs, tant du côté de l’administration que des PTF afin qu’ensemble, ils puissent contribuer à une croissance génératrice d’emploi et oeuvrer en faveur des populations les plus démunies ; et ;
– Œuvrer conjointement pour rendre l’aide plus efficace, dans l’esprit de la Déclaration de Paris, du programme d’Accra et du partenariat de Busan.

Article 3 : Le Cadre de Dialogue est composé des organes ci-dessous :
– Le Forum Annuel sur le Développement ;
– Le Comité de Coordination Stratégique ;
– Les Groupes Sectoriels ;
– Le Secrétariat Technique.

Chapitre II : Le Forum Annuel sur le Développement

Article 4 : Le Forum Annuel sur le Développement, instance suprême du Cadre de Dialogue, a pour mandat de :
– Impulser le dialogue entre le gouvernement et les PTF dans le contexte de la stratégie nationale de développement exprimée par la Vision Djibouti 2035 et déclinée dans la Stratégie de Croissance Accélérée pour l’Emploi 2015-2019 (SCAPE), puis dans les documents qui lui succéderont ;
– S’informer sur la coordination de l’aide et les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale ;
– Favoriser la mobilisation, auprès des PTF, de ressources financières et humaines contribuant à mettre en oeuvre la stratégie de développement ;
– Emettre, à l’attention du Gouvernement et/ou des PTF, des stratégies et recommandations en matière d’efficacité de l’aide dont l’exécution et le suivi seront assurés par le Comité de Coordination Stratégique.

Article 5 : Le Forum Annuel sur le Développement comprend :
– Les membres du gouvernement ;
– Les ambassadeurs et chefs de mission des PTF bilatéraux et multilatéraux actifs à Djibouti ;
– Les collectivités territoriales ;
– Des représentants de la société civile et du secteur privé, au titre d’acteurs non-étatiques.

Article 6 : Le Forum Annuel sur le Développement est un évènement d’envergure nationale. Placé sous la présidence du Premier Ministre, il se réunit au moins une fois par an en session plénière. Des sessions additionnelles peuvent être convoquées à la demande d’au moins 2/3 de ses membres.

Chapitre III : Le Comité de Coordination Stratégique

Article 7 : Le Comité de Coordination Stratégique est l’instance décisionnelle du Cadre de Dialogue. A ce titre, il doit :
– Faire le point sur l’état d’avancement de la stratégie nationale, la mise en oeuvre des projets et programmes de développement, l’identification de projets nouveaux et la mobilisation de ressources nouvelles ;
– Veiller à la convergence entre les axes thématiques de la stratégie nationale et les actions menées au niveau de chaque secteur, notamment en examinant les rapports périodiques transmis par les groupes sectoriels ;
– Considérer les souhaits et observations formulées par le gouvernement ou les PTF dans un esprit de responsabilité mutuelle;
– Définir les priorités d’action, prendre les décisions et procéder aux arbitrages nécessaires pour lever les obstacles à la bonne exécution des opérations de développement ;
– Faire progresser la mise en oeuvre de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

Article 8 : Le Comité de Coordination Stratégique se réunit au moins une fois par semestre sous la coprésidence du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie (MEFI) et du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (MAECI). Il comprend les ministres et les partenaires techniques financiers concernés, ainsi que les hauts responsables de la coopération.

Chapitre IV : Les Groupes Sectoriels

Article 9 : Les Groupes Sectoriels sont l’instance technique et opérationnelle du Cadre de Dialogue. A ce titre, ils ont pour mandat de :
– Exposer les stratégies sectorielles et veiller à leur convergence avec les axes thématiques de la vision et des stratégies quinquennales ;
– Assurer le suivi de leur mise en oeuvre au moyen de tableaux de bord sectoriels ;
– Echanger des informations sur les projets en cours d’exécution et sur les nouveaux projets programmés ou en cours de préparation ;
– Résoudre les problèmes pratiques rencontrés, par le gouvernement comme par les PTF, pendant la phase de mise en oeuvre des projets et programmes.

Article 10 : Les groupes sectoriels se réunissent chaque trimestre, sous la coprésidence tournante d’un représentant des PTF actifs dans le secteur et du Secrétaire Général d’un ministère technique concerné. Les Secrétaire Généraux du MEFI et du MAECI en sont les Vice-présidents. Ils sont composés des acteurs de développement impliqués dans le secteur : bureaux ministériels chargés de l’exécution des projets ; unités de gestion de projet, chargés de projets chez les PTF, agences autonomes, Organismes Non-Gouvernementaux, etc.

Article 11 : Le nombre de Groupes Sectoriels est initialement fixé à quatre : (i) développement social ; (ii) infrastructures économiques ; (iii) gouvernance et compétitivité ; (iv) intégration régionale. Ce nombre peut évoluer pour mieux refléter la réalité et l’évolution des opérations et des stratégies sectorielles. Il revient au Comité de Coordination Stratégique de valider la création de nouveaux Groupes Sectoriels ou, au contraire, la fusion de Groupes dont l’activité est complémentaire.

Chapitre V : Le Secrétariat Technique

Article 12 : Les différentes instances du Cadre de Dialogue – Forum Annuel, Comité Stratégique et Groupes sectoriels – bénéficient de l’appui d’un Secrétariat Technique, structure légère et réactive qui a pour mission de faciliter le bon fonctionnement du dispositif. Le Secrétariat Technique sera hébergé à la Direction du Financement Extérieur (DFE). Il sera composé d’un personnel permanent qui émane du MAECI et du MEFI. Le Secrétariat Technique opérera sous la supervision du Secrétaire Général de la Primature, avec l’assistance du Directeur du Financement Extérieur du MEFI et du Directeur de la Coopération Internationale du MAECI.

Article 13 : Le Secrétariat Technique a un triple mandat :
– Il réunit et diffuse l’information sur les projets et programmes de développement à l’étude, en recherche de financement et en cours d’exécution par l’intermédiaire du Système d’Information et de Gestion de l’Aide au Développement (SIGAD) ;
– Il rassemble la documentation préparée par les services du MEFI, du MAECI et des ministères sectoriels — notamment dans le cadre du Dispositif Institutionnel de coordination et de suivi des politiques de développement — pour en faire la synthèse et identifier les thèmes à faire figurer à l’ordre du jour des réunions ;
– Il coordonne la préparation des réunions du Comité de Coordination Stratégique et du Forum Annuel sur le Développement (ordre du jour, invitations, logistique, communication, etc.), veille au bon déroulement des séances, en rédige les comptes-rendus et, assure le suivi des décisions prises et des recommandations formulées.

Chapitre VI : Les Ressources du Cadre de Dialoque

Article 14 : Les ressources nécessaires à la tenue des réunions des instances du Cadre de Dialogue et au bon fonctionnement du Secrétariat proviennent du budget de l’Etat et de l’appui des PTF.

Article 15 : Dans le cadre de leur mandat, les différentes instances du Cadre de Dialogue peuvent, à leur discrétion, mettre en place des groupes de réflexion ad hoc sur des sujets spécifiques, à condition que ce soit pour un temps limité et sans dupliquer les activités d’autres services de l’administration. Elles peuvent aussi faire appel à des compétences extérieures pour mener à bien certaines de leurs activités.

Chapitre VII : Dispositions Finales

Article 16 : Le fonctionnement des instances du Cadre de Dialogue suit un certain nombre de règles, notamment :
– Il s’inspire des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide : appropriation, alignement, harmonisation, responsabilité mutuelle et gestion axée sur les résultats ;
– Tout en cherchant à promouvoir le consensus, il privilégie la transparence, l’information mutuelle, et la franchise des points de vue exprimés ;
– II est régi par un règlement intérieur qui aura été approuvé par les parties prenantes ;

Article 17 : Le présent Décret sera, dès sa signature, enregistré, communiqué et exécuté où besoin sera. II sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.