Article 1 : Il est mis en place le Système d’Informations Géographiques de la ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d’améliorer la gestion urbaine à travers l’utilisation par tous les services de l’Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l’entretien et le développement de la voirie et les concessionnaires des réseaux d’électricité, de l’eau, de l’assainissement et des télécommunications, d’un même support cartographique numérique.

Article 2 : Le SIGVD est le seul système d’informations géographiques de la ville de Djibouti que tous les services publics intervenant dans la gestion de l’espace de la ville de Djibouti doivent utiliser dans le cadre de la planification urbaine et la cartographie des équipements et des réseaux dont ils ont la charge.

Article 3 : Le système d’informations géographiques développé dans le cadre du projet de coopération avec le Japon et détenu par l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) constitue la base à partir de laquelle le SIGVD est développé par tous les services concernés.

Article 4 : La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargée de coordonner la construction et le développement du SIGVD en concertation avec tous les départements techniques de l’administration et des établissements publics concernés.

Article 5 : Il est mis en place un comité technique en charge de la gestion du SIGVD qui est composé des membres suivants :
– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports et le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, co-Présidents ;
– Un Représentant du Secrétariat d’Etat au Logement ;
– Le Préfet de Djibouti, Membre ;
– Le Directeur des Domaines, Membre ;
– Le Directeur Général du CERD, Membre ;
– Le Directeur Général d’Electricité de Djibouti (EDD), Membre ;
– Le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR), Membre ;
– Le Directeur Général de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD), Membre ;
– Le Directeur Général de Djibouti Télécom, Membre.

Article 6 : Les missions du comité technique sont les suivantes :
– Veiller à la mise en place d’un service technique en charge du SIGVD dans toutes les institutions membre du comité technique ;
– Veiller à ce que tous les services en charge de SIGVD soient dotés des personnes qualifiées dans les systèmes d’Informations géographiques et disposent des équipements informatiques adéquats ;
– Elaborer un cahier de charge encadrant le fonctionnement du SIGVD et les rôles de chacune des institutions membres du comité technique ;
– Veiller à la cohérence des actions des différents membres du comité technique dans le développement du SIGVD ;
– Etablir une programmation budgétaire annuelle pour la mise à jour continue et le développement du SIGVD ;
– Adopter un plan d’action annuel des activités pour le développement du SIGVD;
– Proposer toutes les améliorations à apporter afin d’accroître l’efficacité du SIGVD dans le cadre de l’amélioration de la gestion urbaine de l’agglomération de Djibouti ;
– Veiller à la mise en place des mesures de sécurité appropriées des données contenues dans le SIGVD.

Article 7 : Le comité technique du SIGVD se réunit une fois par mois. Il produit un rapport annuel.

Article 8 : Au plus tard deux mois après l’adoption de ce Décret, toutes les institutions membres du comité technique doivent disposer de personnes qualifiées dans les Systèmes d’Informations Géographiques et du matériel informatique adéquat et répondant au cahier des charges encadrant le fonctionnement du SIGVD.

Article 9 : Le système d’informations géographiques de la ville de Djibouti est transféré par l’Agence Djiboutienne des Routes à tous les membres du comité technique au plus tard un mois après que ces derniers aient réuni les conditions mentionnées à l’Article 8.

Article 10 : Les membres du comité technique développent un programme de travail annuel sur leur domaine de compétence et de responsabilité.

Article 11 : Chaque membre du comité technique est seul habilité à apporter des ajouts, des corrections aux données contenues dans le SIGVD qui relèvent de son unique responsabilité.

Article 12 : Le présent Décret entre en vigueur dés sa signature et est publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.