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Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°170/ AN/12/6ème L portant création d’un Fonds de Solidarité Nationale;
VU le Décret n°2014-32/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
DECRETE
Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer une contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti d’un montant de 200 millions de francs Djibouti alloué au Fonds de Solidarité Nationale.
Article 2 : Cette mesure prendra effet dès la signature du présent décret.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera au journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH