Effectuer une recherche
Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution,
VU La Loi n°200/AN/07/5èmeL portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
VU Le Décret n°2013-0044/PRE DU 31 mars 2013, portant nomination du Premier Ministre
VU le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement
VU le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2015.
DECRETE
Article 1er : Il est créé un parc de récréation composé d’un espace vert et de loisirs de 4 hectares sis dans l’enceinte de l’ancienne palmeraie administrative d’Ambouli.
Article 2 : Cet espace vert servira de lieu de détente, de récréation et de loisir pour la population de la ville de Djibouti en particulier pour les enfants.
Article 3 : Outre les espaces verts et jardins, ce parc comprend :
– des allées avec des bancs ;
– des aires de jeux pour les enfants ;
– une piste cyclable ;
– des lieux de restauration et de rafraichissement.
Article 4 : L’exploitation, la gestion, le gardiennage et la sécurité des lieux sont confiés à un gestionnaire du parc mis en concession par l’administration publique.
Article 5 : Le cahier des charges contenu dans le contrat de concession précisera : les modalités et conditions de gestion notamment le montant de la redevance et la durée de la concession.
Article 6 : Le règlement intérieur sera élaboré par le gestionnaire du parc.
Article 7 : Le Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des ressources Halieutique est chargé de l’application du présent décret.
Article 8 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH