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Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°48/AN/83/lere L du 26 juin 1983 portant Statut général des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au Statut particuliers des Fonctionnaires ;
VU Décret n°89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs ;
VU Décret n°98-0035/PR/MEFPP rationalisant l’octroi des indemnités ;
VU Le Décret n°2013/0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
DECRETE
Article 1 : Les indemnités de déplacement dont bénéficient les enseignants de base affectés dans les districts de l’intérieur, prévus dans l’article 11du décret n° 89-063/PRE seront reparties par zone d’affectation.
Article 2 : L’indemnité forfaitaire cumulable de déplacement fixé à 85 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 1 sera maintenue.
ZONE 1 :
PK14, PK13, PK12, DORALEH, PK20, NAGAD, DOUDA, ARTA, WEA, PK50,KARTA, CHEBELLEY, DAMERJOG, HASSAN GOULED, ALI SABIEH, ALI-SABIEH 2, ALI-SABIEH 3, ALI-SABIEH 4, DOUDOUBALLALEH, , SAINT LOUIS, DIKHIL 1, DIKHIL 2 DIKHIL 3, DIKHIL 4, MOULOUD, KONTALI, GORABOUS, TADJOURAH 1, TADJOURAH 2, TADJOURAH3, RIPTA, KALAF, SAGALLOU, ADAALI, AD BOUYA, DAFO, OUEA, OBOCK 1, OBOCK 2, OROBOR, DALAY-AF, OULMA.
Article 3 : Il est alloué une indemnité forfaitaire de déplacement de 130 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 2.
ZONE 2 :
ALI ADDEH, GOUBETTO, HINDI, FARADIL, DAASBYO,HOLL HOLL, OMAR DJAGA,GARSALEDABA, AS-EYLA 1, ASEYLA 2, HANLE, BONDARA , YOBOKI,ABAYTOU, RANDA, ADAILLOU , DAY, , GARANLEH ,DITILLOU, , BOLLI, ADOYLA, OURGANGA, GALINA, KHOR-ANGAR, WADDI, MEDEHO, ASSASSAN, ROURE
Article 4 : Il est alloué une indemnité forfaitaire de déplacement de 200 points d’indice pour les enseignants de l’enseignement de base affectés dans la zone 3.
ZONE 3 :
ASSAMO, BEYA AD, GODDAAWO, BIDLEY, SANKAL, KOUTABOUYA, AGNA, GALAFI DIDAHALOU, CHEKEITI, DAOUDAOUYA, ARDO, DORRA, ASSA-GAYAA, GUIRRORI, ITKI, MOUDDO, BALHO, DEBNE, GALELA, GARABITSAN, ALAILI-DADA, LAHASSA, BADOYTA ,EYLA, ANDOLI,ALI OUNEH.
Article 5 : Ces dispositions s’appliqueront également aux personnels enseignants qui seront affectés dans les nouvelles écoles rurales en construction en fonction des zones définies.
Article 6 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er septembre 2014, sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH