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Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

Edition n° 6 du 31/03/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/lère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
VU Le Décret 2013-002/PR portant création du Comité Technique chargé de la création de l’Académie de la langue somalie ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE portant nomination des Membres du Gouvernement;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE fixant les attributions des Ministères
VU L’Arrêté n°2012-0719/PR/MCCPT portant organisation des festivités du 40ème anniversaire de la transcription du somali ;
VU La Déclaration du 26 juin 2013 des Ministres de la Culture des pays de la Corne portant création de l’Académie Intergouvernementale de la langue somalie ;
SUR Proposition du Ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

DECRETE

Article 1 : Il est attribué à l’Académie Intergouvernemental de la Langue Somalie un local qui lui sert de siège social à l’adresse suivant : LOT 32 Logements- Appartement B14, 1er Etage-Gauche, île du Héron- Djibouti.

Article 2 : Ce siège social est concédé à l’Académie pour une durée d’un an renouvelable.

Article 3 : Les frais de fonctionnement et d’équipement du siège social de l’Académie sont à la charge du Gouvernement de Djibouti dans le cadre de la contribution du Gouvernement de Djibouti à l’Académie.

Article 4 : Le personnel fonctionnaire mis à la disposition de l’Académie, pendant la période transitoire, reste dans une position d’activité dans leurs corps d’origine.

Article 5 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet organe seront définies et ratifiées par les ministres des pays concernés par le développement de la Langue Somalie.

Article 6 : Le présent Décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH