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Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Edition n° 6 du 31/03/2014

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°212/AN/07/5ème L du 19/01/2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°135/AN/97/3ème L du 06/05/1997 portant création de l’OPS ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L du 31/01/2002 portant codification du fonctionnement de L’OPS et du Régime Général de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°155/AN/02/4ème L du 31/01/2002 portant révision des modalités de contributions D’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 Portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PR /PM modifiant le décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 Portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 Portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 Portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
VU Les lettres de désignation de différents Ministères, et des Partenaires Sociaux ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Mars 2014.

DECRETE

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :

I-Membres représentant l’Etat :
– M. FATHI AHMED CHAMSAN, Représentant de la Présidence de la République ;
– M. NAGUIB ABDALLAH MOHAMED, Représentant de la Primature ;
– M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– M. ALMIS MOHAMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère du Budget ;
– M. ABDOURAHMAN MOHAMED ABOUBAKER, Représentant du Ministère de la Santé ;

II-Membres représentants les Employeurs :
Représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)
– M. ALI ABAYAZID, Représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED) ;
– Mme HIKMAT DAOUD, Représentant du Secteur Parapublic
– M. ABOUBAKER OMAR HADI, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;

III-Membres représentants les Syndicats des Travailleurs et des Retraités :
Membres représentant les Syndicats des Travailleurs
– M. HASSAN ALI DOUALEH, représentant de l’UGTD ;
– M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, représentant de l’UDT;
Membres représentants les Associations des Travailleurs retraités;
– M. DAHER ISMAEL KAHIN, représentant de l’Association des fonctionnaires retraités ;
– M. IBRAHIM AHMED KAHIN, représentant de l’Association des retraités du secteur privé ;

Article 2 : Le présent décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH