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Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/hème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°97/AN/00/4èmc L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
SUR Proposition de la Présidence de la République ;
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 12 Novembre 2013.
DECRETE
Article 1er : Création du comité de pilotage
Il est créé un comité de pilotage en charge de la politique de développement de la Géothermie en République de Djibouti.
Article 2 : Missions
Le comité de pilotage a notamment pour missions de :
– définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en oeuvre ainsi que les priorités correspondantes dans le domaine des systèmes du développement de la Géothermie ;
– assurer la supervision ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre des projets d’exploitation des énergies géothermiques ;
– approuver les programmes de travail et les rapports d’avancement soumis par l’ODDEG ;
– définir les orientations stratégiques globales dans le domaine de l’énergie géothermique dont la mise en oeuvre incombe à l’ODDEG.
Article 3 : Fonctionnement
Le comité de pilotage se réunit quatre fois par an. En cas d’urgence, sur convocation de son Président ou à la demande de l’ODDEG, il peut également tenir de réunions exceptionnelles.
Le comité de pilotage peut s’adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu’il jugera nécessaire, notamment les membres des missions de supervision des bailleurs de fonds.
Article 4 : Composition
Le comite présidé par le Premier Ministre comprend :
– le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles, vice-président ;
– le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, membre ;
– le Ministre du Budget, membre ;
– le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, membre ;
– le Ministère de l’Agriculture, membre ;
– le Secrétaire Général du Gouvernement, membre.
Article 5 : Le Secrétariat permanant est assuré par l’ODDEG.
Article 6 : Dispositions finales
Le présent Décret sera enregistré et publié au journal Officiel.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH