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Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2011-786/PRE/MDCB du 25 octobre 2011 portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II ;
VU Le Protocole d’Accord signé le 02 novembre 2011.
DECRETE
Article 1 : Est approuvé l’Accord signé le 02 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti, représenté par le Ministre délégué au Budget auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie chargé de la Planification et la Société Entreprise Dawaleh Construction Sarl.
Article 2 : Le Ministre du Budget, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie, le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, le Secrétariat d’Etat chargé du Logement, le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles, le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, chargé des Ressources Hydrauliques, le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, l’ONEAD, l’EDD, et Djibouti Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la réalisation du projet d’investissement.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH