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Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6° L, portant révision de la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°98-0079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
VU Le Décret n°98-0080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation de la Gendarmerie ;
VU Le Décret n°2002-0019/PRIMDN du 30 janvier 2002 accordant autonomie à la Garde Républicaine ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE en date du 31 mars 2013, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE en date du 14 avril 2013, fixant les attributions des Ministères.
DECRETE
CHAPITRE I :
Dispositions indemnitaires
Article 1er : Il est institué à compter de ce jour une indemnité mensuelle à l’endroit des officiers généraux selon le schéma suivant :
– au Général, Chef d’Etat-Major Général des Armées:250 000FD
– au Général, Chef d’Etat-Major de la Défense : 200 000 FD
– au Général, Sous-Chef d’Etat-Major de la Défense 150 000 FD
– au Général, autres fonctions 80 000 FD
Article 2 : Le régime défini à l’article 1er restera en vigueur lors du passage des officiers généraux à la retraite.
CHAPITRE II
Avantaqes et émoluments complémentaires
Article 3 : Le Général, Chef d’Etat-Major Général des Armées, jouira de la gratuité des dépenses en eau, en électricité.
Le Général, Chef d’Etat-Major de la Défense, jouira de la gratuité des dépenses en eau, en électricité.
Le Général, Sous-Chef d’Etat-Major de la Défense, verra ses dépenses en eau, en électricité supportées à hauteur de 700 000 FD par an.
Article 4 : Le Général, Chef d’Etat-Major Général des Armées, jouira de la gratuité des communications urbaines, interurbaines et internationales.
Le Général, Chef d’Etat-Major de la Défense, jouira de la gratuité des communications urbaines, interurbaines et internationales.
Le Général, Sous-Chef d’Etat-Major de la Défense, verra ses charges téléphoniques supportées à hauteur de 400 000 FD par an.
Article 5 : En position de retraite, les officiers généraux qui ont accompli au moins vingt ans dans la hiérarchie du commandement, à partir des fonctions de chef de corps, sous-chef opérations, sous-chef logistique et sous-chef d’état-major, ont droit à la gratuité totale des dépenses en eau, électricité et téléphone.
Article 6 : Tout autre disposition antérieure au présent texte et relative aux indemnités et avantages des officiers généraux est abrogée.
Article 7 : Le présent décret prendra effet dès sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH