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Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2012-0188/PRIMEFIP portant création, attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE/du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE/du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie.
DECRETE
Article 1er : L’article 5 du décret n°2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé est complété comme suit :
“Article 5 : Placé sous la présidence du Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie, le Comité d’Orientation Stratégique comprend :
– 1er Vice-président : Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
– 2ème Vice-président : Président de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Des Membres paritaires avec voix délibérative :
Secteur Public :
– Ministre délégué au Commerce, chargé des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
– Ministre du Budget ;
– Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme ;
– Ministre de l’Equipement et des Transports ;
– Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
– Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques ;
– Secrétaire Général du Gouvernement ;
– Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti.
Secteur Privé :
– La 1 ère Vice-présidente de la CCD ;
– Le Président de la Fédération des Employeurs de Djibouti (FED);
– Le Président de la Fédération des PME-PMI ;
– La Présidente de FEMCOM;
– Le Président du Syndicats des Importateurs/Exportateurs ;
– Le Président de l’Association des Banques;
– Le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ;
– Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
– Le Représentant des Notaires.”
Article 2 : Les autres dispositions du Décret demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH