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Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n 92/an/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
VU La Loi 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°89-98/PR du 10/09/83 fixant le régime des rémunérations et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations ;
VU Le Décret n°89-062/PR du 29/05/89 relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-063/PR du 29/05/89 fixant les bonifications indiciaires de cadres ou de fonctions, les indemnités de déplacements et les repos Compensateurs ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

DECRETE

Article 1er : Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une augmentation indiciaire de 100 points soit équivalente à 11 639 FDJ, destinée aux personnels enseignants fonctionnaires de l’enseignement de base.

Article 2 : Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une sujétion forfaitaire de 10 000 FDJ, destinée aux personnels enseignants conventionnés de l’enseignement de base.
Article 3 : Cette mesure prendra effet financièrement à compter du 1er septembre 2013.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH